1- Son histoire

2- Les Statuts de l'Association

3- Le Règlement Intérieur de l'Association

 1- Association de loi 1901, 

 à but non lucratif 

L'association Espace Enfance a été créée en 1998 pour venir en aide aux familles de toute la région d'Egly dans un premier temps, en organisant des bourses à la puériculture et aux jouets.

Forte de son succès, pour s'agrandir, elle s'est installée en 2008 sur la commune d'Ollainville, à l'Espace Aragon, une salle plus vaste et agencée idéalement pour l'organisation de ses bourses.

L'association organise cette bourse à la puériculture deux fois par an, en septembre pour l'hiver et en mars ou avril au printemps à Ollainville.

L'association compte aujourd'hui plus de 60 bénévoles venant de toute l'Essonne, au service des familles toujours plus nombreuses, en attente de vendre et/ou d'acheter des articles pour enfants à moindre coût.

Son statut "Association loi 1901" lui confère un rôle d'association à but uniquement d'entraide. C'est pourquoi, l'association ne fait aucun profit et reverse intégralement les recettes de chaque bourse aux personnes qui ont souhaité déposer des articles à la vente.

ESPACE ENFANCE participe également à l'action de l'UNICEF en lui reversant chaque année un don afin de soutenir son engagement pour les enfants.

 2- Statuts de l'Association 

Article 1er : 

Il Est fondé entre les adhérents aux présents statuts régis par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre : "ESPACE ENFANCE"

Article 2 : Objet 

Cette association à but non lucratif permet aux familles d'acheter ou de vendre à prix modique du matériel de puériculture, des vêtements d'enfants de 0 à 16 ans, des jouets, des livres et des jeux vidéos pour enfant, d'occasion, sans bénéfice lors des bourses à la puériculture qu’elle organise.

Article 3 : Siège social 

Le siège social est fixé : Chez Frédéric Clogenson, président

                                     91340 Ollainville

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition 

L'association se compose de :

a) membres d'honneur

b) membres bienfaiteurs

c) membres actifs

Article 5 : Admission 

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses Assemblées Générales sur les demandes d'admission présentées. Les membres de l’association doivent s’engager à respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Article 6 : Membres 

1. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association par le passé

2. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont versé un don numéraire à l’association

3. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de donner un minimum de leur temps en aval, en amont ou pendant chaque bourse (cf article 9 du règlement intérieur)

Article 7 : Radiations 

La qualité de membre se perd par : 

1. démission

2. décès

3. radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des dispositions des statuts ou du règlement intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications

Article 8 : Ressources 

Les ressources de l'association comprennent :

1 : le montant des droits de dépôts acquittés par les déposants lors des bourses

1. 2 : les subventions publiques ou privées

2. 3 : les dons

Article 9 : Le Conseil d'Administration 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. 

Le Conseil d'Administration élit annuellement parmi ses membres, un Bureau composé de : 

  Un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint si besoin, un Trésorier, un Trésorier adjoint si besoin. 

En cas de vacance d'un membre, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration 

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association « Espace Enfance » à quelque titre qu’ils y soient affiliés (actifs, bienfaiteurs ou d’honneur). 

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président ou le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le Président, ou à défaut le Vice Président, assisté des membres du bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, par élection, des membres du Conseil d’Administration sortants. 

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. 

Pour valider les délibérations prises en Assemblée Générale, un quorum de la moitié des membres actifs de l’association doit être réuni par leur présence physique ou leur représentation par pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion sera organisée, sans quorum requis.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13 : Règlement Intérieur 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration. 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution 

EEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a, leur est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ollainville, janvier 2022

Le Président      Frédéric Clogenson

La Secrétaire     Marie-Eve Petit  

 3- Règlement Intérieur de l’Association 

 2020 

Composition de l’association

Article 1^er

Toute personne désirant faire partie de l’association doit adresser une demande d’admission auprès du Conseil d’Administration qui l’étudiera ou se faire parrainer par un membre de l’association qui la recommandera auprès du Conseil d’Administration (cf article 5 des statuts).

Tout nouveau membre s’engagera, après lecture, à respecter les dispositions prises dans les statuts et dans le règlement intérieur de l’association Espace Enfance.

Article 2

Il n’est pas fixé de limite au nombre des membres de l’association.

Article 3

Le Président est élu par le Conseil d’Administration à main levée. Il constitue son bureau qu’il propose au Conseil d’Administration.

Article 4

Chaque membre de l’association présent aux Assemblées Générales peut être mandaté par trois membres au maximum (trois pouvoirs).

Article 5

Lors de la vacance du poste de Président, le Président sortant ou à défaut le Vice Président, convoque les membres de l’association en Assemblée Générale Extraordinaire (selon les articles 11 et 12 des statuts). Ils doivent se réunir dans un délai de deux mois. L’élection du Président se fera selon l’article 3 du règlement intérieur.

Article 6

La demande d’exclusion d’un membre ne peut se faire que par un autre membre de cette association, au Conseil d’Administration qui doit statuer dans les trois mois.

Les motifs peuvent être :

- le manquement aux règles des statuts ou du règlement intérieur

- une condamnation infamante

- le vol qualifié du matériel de l’association ou des articles en dépôt, ou la détérioration volontaire du matériel de l’association ou communal,

- le manquement à l’esprit d’équipe,

- le manquement de neutralité politique, syndicale ou religieuse dans le cadre des activités de l’association,

- l’absence, non excusée, à trois Assemblées Générales annuelles de suite.

Article 7

Les fonds sont placés en compte courant au nom de l’association, dans une banque désignée par le Bureau, et ne peuvent être retirés que sur signature du Président ou du Trésorier (ou Trésorier adjoint) s’il en a la procuration.

Fonctionnement de l’Association

Article 8

Chaque membre de l’association s’engage à participer activement, dans la mesure du possible, à chaque bourse en proposant son aide au minimum huit heures sur la durée totale de la bourse ou lors des préparatifs en amont.

Article 9

Les membres du Conseil d’Administration, et surtout les membres du bureau, s’engagent à participer activement, dans la mesure du possible, aux préparatifs des bourses et à assister aux réunions de préparations.

Article 10

Les membres de l’association qui participent au minimum treize heures à chaque bourse peuvent déposer jusqu’à soixante articles sous le même numéro sans s’acquitter du droit de dépôt. Les autres membres déposent trente articles au maximum s'ils ont une présence de huit heures minimum. S’ils souhaitent déposer plus d’articles, ils règlent le droit de dépôt en vigueur équivalent au nombre d'articles déposés en plus sur leur liste (30 au maximum) .

Tous les membres déposants doivent demander un numéro de dépôt, préparer et faire vérifier leurs articles avant les jours de la bourse.

Article 11

Seules les personnes majeures peuvent obtenir un numéro de dépôt et déposer une liste lors des bourses.

Article 12

Chaque déposant doit s’acquitter d’un droit de dépôt pour pouvoir vendre ses articles lors des bourses : 2,5 euros pour quinze articles et 5 euros pour trente articles.

Articles acceptés : vêtements de 0 à 16 ans, matériel de puériculture, jouets, jeux vidéos pour enfant (sauf mentionnés -16 et -18) , livres pour enfant, chaussures (deux paires maximum par liste), vêtements et matériel de sport pour enfant, le tout en bon état, non tâché ou cassé, en état de fonctionnement et non démodé pour les vêtements.

Article 13

Il est demandé aux membres de l’association de porter le badge de l’association avec leur prénom lorsqu’ils sont présents et en activité pendant les bourses pour permettre au public et aux autres membres de les identifier.

Article 14

Pendant chaque période de la bourse, les membres s’engagent à respecter le planning qu’ils auront rempli au préalable pour le bon fonctionnement des différentes activités prévues lors des jours de bourse.

Article 15

Seuls les membres de l’association effectivement agréés et à jour de leur adhésion bénéficient des dispositions mentionnées dans le contrat d’assurance souscrit par l’association Espace Enfance.

Article 16

Si des modifications doivent être apportées aux statuts de l’association, elles devront être approuvées en Assemblée Générale Extraordinaire (suivant l’article 12 des statuts) et au règlement intérieur en Assemblée Générale (article 11 des statuts).